Conditions d'utilisation

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site THE HARMONIST l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL www.theharmonist.eu (le « Site »), est édité par :

THE HARMONIST SARL société au capital de 5.210.000,00 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 522 821 230 00029, dont le siège social est situé au 36, Avenue George V 75008 PARIS, FRANCE, représenté(e) par Mr. Kazi Enayet ULLAH, dûment habilité en sa fonction de gérant,

Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR86522821230.

Hébergement


Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., situé 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario, Canada K2P 1L4, (téléphone : (613) 241-2828).

Directeur de publication 

Le Directeur de la publication du Site est Mr. Kazi Enayet ULLAH.

Nous contacter 


Par téléphone : +33 1 53 75 19 92

Par email : support@theharmonist.com

Par courrier : THE HARMONIST – 36, Avenue George V 75008 PARIS, FRANCE.

Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée https://www.theharmonist.eu/policies/privacy-policyconformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). 

Nos conditions générales de vente sont consultables en cliquant sur le lien suivant : https://www.theharmonist.eu/policies/terms-of-service

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Date de dernière mise à jour : 22 avril 2021

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS D’UTILISATION


Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation avant d’accéder à www.theharmonist.eu (« site web »). Les présentes conditions générales de vente et la politique de confidentialité mentionnée constituent le « contrat » entre vous (« le client ») et THE HARMONIST SARL (« l’exploitant » ou « The Harmonist »). 

En accédant ou en utilisant le site web, vous signifiez que vous avez lu le présent contrat et que vous comprenez et acceptez d’être lié par les modalités du présent contrat.

Avis de différend : la présente convention comprend une clause d’arbitrage. Sauf pour certains types de différends mentionnés dans la clause d’arbitrage, vous convenez que les différends avec THE HARMONIST seront résolus par un arbitrage obligatoire et que vous renoncez à votre droit de participer à un recours collectif ou à un arbitrage de portée collective.


Vous devriez consulter les présentes conditions d’utilisation chaque fois que vous accédez au site Web. THE HARMONIST se réserve le droit de les modifier en tout temps. En continuant d’accéder au site Web, vous reconnaissez que vous serez lié par le présent Accord. Si vous n’êtes pas d’accord avec la présente entente, n’utilisez pas le site Web.

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît que la validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Article 2 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNEES PERSONNELLES

Nous considérons que la vie privée de nos utilisateurs est de la plus haute importance. Pour une description détaillée de nos pratiques de collecte et de diffusion d’informations, nous vous encourageons à lire attentivement notre Politique de confidentialité  car en utilisant THE HARMONIST, vous acceptez que THE HARMONIST puisse collecter, utiliser et partager vos informations conformément à cette politique.

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le Site) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.

Vous convenez expressément que l’accès et l’utilisation du site web sont à vos seuls risques. Le site web est fourni « tel quel » et « tel qu’il est disponible ». THE HARMONIST ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse, implicite ou statutaire, concernant le site web, y compris (sans s’y limiter) les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre ou de non-contrefaçon, absence de virus informatique ou d’un autre code préjudiciable et de toute garantie résultant d’une opération ou d’une pratique commerciale. THE HARMONIST ne fait aucune déclaration ni aucune garantie que tout matériel, contenu, produit ou service affiché, offert par l’entremise ou acheté par vous à l’aide du site web est exact, complet, approprié, fiable, en temps opportun, opérationnel, sans erreur, en toute sécurité, ou que le site web fonctionnera sans interruption, retard ou imperfection. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties. Par conséquent, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site. 

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement. 

Article 4 – Compte, Mots de passe, Sécurité

L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Veuillez consulter notre Charte sur le respect de la vie privée pour une description détaillée de nos pratiques de collecte et de diffusion de renseignements qui régissent votre utilisation du site Web et votre soumission de renseignements personnels. Si vous choisissez de soumettre vos renseignements personnels à The HARMONIST ou de communiquer avec The HARMONIST, vous reconnaissez que vous le faites volontairement et qu’il n’y a aucune garantie absolue de sécurité.

Vous ne pouvez pas utiliser le compte de quelqu’un d’autre sans permission. 

Lorsque vous configurez votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Cela signifie que vous ne pouvez pas configurer un compte en utilisant le nom ou les coordonnées de quelqu’un d’autre ou inventer un nom ou des coordonnées.

Dès lors le Client s'engage lors de son inscription à : 

  • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé. 
  • maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour. 

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Vous êtes entièrement responsable de votre compte et de tout ce qui se passe sur votre compte. Cela signifie que vous devez faire attention à votre mot de passe. Si vous découvrez que quelqu’un utilise votre compte sans votre permission, faites-le-nous savoir immédiatement. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quelqu’un d’autre. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes causés par quelqu’un utilisant votre compte sans votre permission. Si nous (ou quelqu’un d’autre) subissons des dommages en raison de l’utilisation non autorisée de votre compte, vous pouvez être tenu responsable.

En cas d’interception ou d’accès non autorisé malgré nos efforts, The HARMONIST ne sera pas responsable de ces interceptions ou de ces accès non autorisés. Vous êtes responsable de la sécurité de votre propre compte.

Article 5 – COMMANDES

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition.

Nous nous efforcerons de garantir une disponibilité optimale de ces Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en communiquant avec l’adresse courriel et/ou le numéro de téléphone de facturation fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre avis, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives. 

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente en vigueur. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace « mon compte ». L’Exploitant conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve. 

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client. 

L’Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l’Exploitant.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT

6.1. Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé. 

En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires. 

6.2. Commande par Internet

Le client passe sa commande par Internet sur le site marchand accessible depuis le site internet www.theharmonist.eu. Toutes les étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le site internet, conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du Code Civil.

Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et l’utilisation du site.

Avant la confirmation définitive de sa commande, le client visualise le détail et les caractéristiques de sa commande : produits commandés et références, prix, quantité à livrer, date de la commande, frais de livraison, mode de paiement choisi par le client, …et a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

A partir du moment où le client a validé sa commande, le vendeur accuse réception de celle-ci sans délai et par voie électronique, étant précisé que l’accusé de réception de commande ne vaut en aucun cas confirmation de la disponibilité du ou des produits commandés ni validation du paiement de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande par le vendeur, précisant l’expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités avec les frais de transport.

Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée soit le jour de la commande pour une commande validée avant 11 heures, soit le lendemain avant 11 heures pour une commande validée après 11 heures. Cette annulation devra être effectuée directement auprès du service client The Harmonist par téléphone au +33 1 53 75 19 92 ou par email à l’adresse : support@theharmonist.com.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Dans l’hypothèse où les produits ne seraient pas disponibles, le vendeur s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais, et à procéder à l’annulation de la commande de ce produit et au remboursement du prix versé.

The Harmonist propose le service Click & Collect. Les commandes sont préparées en magasin, au 36 avenue George V, 75008 Paris, dans un délai de 2 heures après la commande en ligne du client et selon les horaires et jours d’ouverture de la boutique (du lundi au samedi de 10h30 à 19h). Lorsque le client a saisi ses informations de livraison sur le site internet www.theharmonist.eu, le service Click and Collect lui sera proposé selon son code postal. Un e-mail de confirmation parviendra au client avec les détails de sa commande puis il recevra un e-mail confirmant la disponibilité de sa commande à la boutique, pour son retrait. Le client devra se munir d’une pièce d’identité et de la confirmation de sa commande par e-mail. Un bon de retrait sera remis au client lorsque celui-ci aura récupéré sa commande. Pour toute question ou réclamation liées à ce service, vous pouvez contacter la boutique par téléphone au +33 1 53 75 19 92 ou par email à l’adresse support@theharmonist.com.

Le client dispose d’un droit de rétractation identique à celui prévu au chapitre 7 plus bas.

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

 

 

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX

Le fait de valider une commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué du produit.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire de débit ou de crédit Visa, MasterCard, American Express et Carte Bleue de n’importe quel État membre de l’Union européenne ou de la Suisse, à condition que l’adresse de livraison se trouve dans n’importe quel État membre de l’Union européenne ou en Suisse grâce au système sécurisé Shopify Payments.

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et réductions que l’Exploitant serait amené à octroyer.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Après qu’une commande a été soumise, une page de soumission sera affichée, et le client recevra sous peu un email confirmant la réception de la commande. Conformément aux dispositions de la loi française, le courrier électronique confirmant la réception de la commande contient un résumé des Conditions de Vente, des informations sur les caractéristiques essentielles des produits achetés, une indication détaillée du prix et des moyens de paiement, des informations sur les frais de livraison,


Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.

Article 8 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.

Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

 

Article 10 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

L’Exploitant s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Exploitant adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison. 

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison. 

A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception. 

Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à l’Exploitant. Le Client disposera de quatorze 14 jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.

Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine, non ouvert, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé, non altéré, et avec l’ensemble des accessoires éventuels. 

Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.

Les frais de retour sont à la charge du Client. 

Veuillez envoyer un email à support@theharmonist.com avec toutes les demandes de retour. 

Nous ne pouvons accepter les retours et les échanges de produits THE HARMONIST achetés chez nos détaillants autorisés. 

Les échantillons ne peuvent pas être retournés.

L’Exploitant remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoirs / bons cadeau pourront être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté de l’Exploitant. 

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, identité visuelle, base de données, structure du Site, modèles de produits (y compris tout le matériel connexe qui s’y rapporte), les noms de marque, de produit et de collection, et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucune partie du site ou de son contenu ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké dans un système de recherche, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, électronique, mécanique, de photocopie, d’enregistrement ou autre, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

THE HARMONIST détient tous les droits d’auteur, marques de commerce, domaines, logos, tenue commerciale, secrets commerciaux, brevets et autres droits de propriété intellectuelle associés à THE HARMONIST. Vous ne pouvez pas utiliser nos droits d’auteur, marques de commerce, domaines, logos, habillages commerciaux, brevets et autres droits de propriété intellectuelle à moins d’avoir notre autorisation expresse.

Vous ne pouvez pas participer aux activités suivantes sur le site Web :


  • utiliser le site Web à des fins frauduleuses, harcelantes, offensantes ou illégales;
    • violer, détourner ou violer les droits de THE HARMONIST, y compris la propriété intellectuelle, ou d’autres droits de propriété;
    • télécharger, lancer, afficher, envoyer par courriel ou transmettre tout matériel (y compris tout robot, ver, exploitation de scripts ou virus informatique) susceptible de nuire ou de corrompre le site Web, ou de nuire ou de corrompre nos systèmes informatiques ou les données de quiconque;
    • se faire passer pour une autre personne ou tenter de recueillir ou de recueillir les renseignements personnels d’autres personnes (y compris les renseignements sur le compte).

Nous avons le droit exclusif de supprimer un compte qui enfreint ces règles ou que nous jugeons inapproprié pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons enquêter sur des événements qui, à notre avis, pourraient impliquer des activités inappropriées et collaborer avec les autorités chargées de l’application de la loi pour intenter des poursuites en cas de violation de la loi.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 13– RESPONSABILITÉ

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes. 

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. 

Nous pouvons interrompre une partie ou la totalité de nos services à tout moment et des événements indépendants de notre volonté peuvent affecter nos services.

Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier votre accès ou votre utilisation du site Web à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si vous violez notre Accord ou si vous créez un préjudice, un risque ou une exposition légale possible pour nous, nos utilisateurs ou d’autres personnes.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. 

En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable et nonobstant toute autre disposition du présent accord, THE HARMONIST ne peut en aucun cas

(y compris ses associés, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises, employés, entrepreneurs, successeurs, ou cessionnaires et fournisseurs de services tiers)

être responsable envers vous

(y compris vos associés, dirigeants, employés, mandataires, entrepreneurs, successeurs, héritiers ou cessionnaires)

pour tout dommage indirect, spécial, accessoire, exemplaire, punitif ou consécutif, qu’il résulte d’un contrat, d’équité, de négligence, d’une conduite intentionnelle, d’un délit ou d’une autre situation

(y compris le manquement à la garantie, la négligence et la responsabilité délictuelle) ,

y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu du site web,

pour votre action ou votre inaction à l’égard du site web,

pour tout dommage à votre ordinateur ou à vos données, tout dommage associé à la perte de vos renseignements personnels ou à tout autre dommage ou perte économique

que vous pourriez subir à la suite ou en lien avec (a) le site web; (b) votre soumission de renseignements personnels ou autres renseignements par l’entremise du site web; ou (c) votre achat de produits sur le site web, même si THE HARMONIST ou l’une de ses sociétés affiliées ont été avisés de la possibilité de tels dommages. Ces limitations s’appliquent malgré l’échec de l’objectif essentiel de tout recours limité.

Malgré la limitation de responsabilité pour les dommages-intérêts qui précède, si un tribunal compétent décide de vous accorder des dommages-intérêts pécuniaires pour toute réclamation ou cause d’action découlant de ces dommages-intérêts, le montant des dommages-intérêts pour une telle réclamation ou cause d’action est limité au plus élevé de 100 euros ou au montant que vous avez dépensé sur le site web THE HARMONIST.
Les lois de certains états ou juridictions peuvent ne pas permettre l’exclusion ou la limitation de certains dommages, de sorte qu’une partie ou l’ensemble des exclusions et limitations énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Nonobstant toute disposition contraire à nos conditions, dans de tels cas, la responsabilité de THE HARMONIST sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.



Article 14 – LIENS HYPERTEXTES 

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. 

L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas. 

ARTICLE 15 – RÉFÉRENCES

Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

17.1 INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

17.2MODIFICATIONS DES CONDITIONS 

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site. 

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site. 

Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L’exploitant enverra un avis de modification aux présentes CGV le cas échéant, en modifiant la date de la « dernière modification » en haut des présentes CGV. Votre utilisation continue de THE HARMONIST confirme votre acceptation de nos conditions telles que modifiées. Si vous n’acceptez pas nos conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser le site Web. Veuillez consulter nos CGV de temps à autre. Toutes les modifications apportées aux CGV entreront en vigueur immédiatement.

17.3RECLAMATION - ARBITRAGE

Les parties ont le droit de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des conflits en cas de litige. La saisie du médiateur est à la charge des deux parties. Les parties sont libres de refuser la solution proposée par le médiateur.

17.4JURIDITION COMPETENTE

Vous convenez que le Tribunal de PARIS situé Parvis du tribunal, 75017 PARIS ou le Tribunal Commercial de PARIS situé 1 Quai de Corse, 75004 seront seuls compétents pour tout éventuel litige. 

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

17.5 ACCÈS AU PERSONNES HANDICAPÉES

THE HARMONIST déploiera des efforts raisonnables pour faciliter l’accès des personnes handicapées au site Web et apportera des modifications raisonnables aux politiques, aux pratiques et aux procédures et fournira des aides et des services auxiliaires aux personnes handicapées qui ont besoin de telles mesures d’adaptation. Si vous avez des questions sur l’accessibilité ou si vous avez besoin d’une mesure d’adaptation, veuillez envoyer un courriel à accessibility@theharmonist.com ou appeler +33 1 53 75 19 92.

17.6ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le présent Contrat, qui comprend notre Politique de confidentialité et tout autre avis juridique publié sur le site Web, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Si une partie du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les exonérations de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide, la disposition exécutoire qui correspond le mieux à l’intention de la disposition initiale et le reste de l’Accord demeure en vigueur.

Notre omission ou notre retard d’insister sur l’exécution stricte d’une disposition du présent Contrat ne sera pas interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Ni la conduite entre les parties ni les pratiques commerciales ne peuvent modifier une disposition du présent accord. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu du présent accord à toute partie à tout moment sans préavis.
Tous nos droits et obligations en vertu de notre Accord sont librement cessibles par nous à l’une de nos sociétés affiliées ou dans le cadre d’une fusion, acquisition, restructuration ou vente d’actifs, ou par application de la loi ou autrement, et nous pouvons transférer vos informations à l’une de nos sociétés affiliées, entités remplaçantes ou nouveau propriétaire. 

Vous ne transférerez aucun de vos droits ou obligations en vertu de notre Accord à quelqu’un d’autre sans notre consentement écrit préalable.

Vous reconnaissez avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En utilisant et en s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.


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